Mentions Légales
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.matrix-france.fr
Éditeur du site
La société L’OREAL SA au capital de 122 157 722 euros, dont le siège social est sis 14, rue Royale – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 102 100, numéro de TVA intracommunautaire est FR10632012100 (agissant pour sa Division Produits Professionnels et sa marque « MATRIX ») est heureuse de vous accueillir sur son site Internet dédié à ses produits « L’Oréal Professionnel », accessible à l’adresse URL suivante : www.matrix-france.fr.
Numéro de téléphone : 01 40 20 25 40
Adresse E-Mail : info@matrix-france.fr
Directeur de la Publication
Anne-Laure Richard
Directrice de la Communication France
Hébergeur du site
KerniX
15, rue Cels
75014 PARIS
01 53 98 73 40
http://www.kernix.com
Veuillez lire attentivement les conditions ci-après exposées avant d’utiliser le Site. L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné « l’Utilisateur ») déclare avoir lu et accepter sans réserve les présentes conditions d’utilisation, et s’engage à s’y conformer et à respecter en toutes circonstances les règles ci-après définies :
1. Droits de propriété intellectuelle de Matrix
2. Données à caractère personnel
3. Utilisation du Site
4. Règles applicables aux commentaires / verbatim des Utilisateurs publiés sur le Site
5. Modification des conditions d’utilisation
6. Loi applicable et règlement des différends
1. Droit de propriété intellectuelle de Matrix
Le Site de Matrix est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont la propriété exclusive de Matrix, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site pour un usage à des fins strictement privées. A ce titre, il n’est concédé à l’Utilisateur qu’un droit de représentation du Site, pour un écran monoposte.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Matrix. A ce titre, toute demande d’autorisation doit être envoyée à l’adresse électronique suivante : info@matrix-france.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.
Matrix décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et, partant, protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Matrix, sous peine de contrefaçon.
En tout état de cause, Matrix rappelle aux Utilisateur que toute demande d’autorisation doit être soumise à l’adresse électronique suivante : info@matrix-france.fr
2. Données à caractère personnel
Matrix pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé et seront destinées à la gestion du fichier clients de Matrix et des actions de prospection commerciale entreprises à ce titre ; sauf refus exprès de la part de l’Utilisateur, elles pourront être transmises aux partenaires commerciaux de Matrix.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit pouvoir justifier de son identité en joignant à sa demande copie scannée d’une pièce d’identité et adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : info@matrix-france.fr
Matrix s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.
Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Matrix pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.
3. Utilisation de Site
a. Accès au Site
Matrix s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Matrix n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur mais s’efforcera, dans toute la mesure du possible, de minimiser la gêne occasionnée par la réalisation de ces opérations.
En tout état de cause, Matrix fait ses meilleurs efforts pour proposer un contenu et des services de qualité, performants et adaptés aux systèmes informatiques standards sur le marché. Cependant, Matrix ne garantit pas que ceux-ci soient exempts d’erreurs, de défauts ou de vices de conception qui rendraient leur utilisation et/ou installation impossible. Matrix ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage causé par une défectuosité et/ou par le piratage de ces programmes.
b. Utilisation du contenu du Site
Matrix s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Par conséquent, Matrix ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse électronique suivante :
info@matrix-france.fr
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. A ce titre, il est précisé que Matrix n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
d. Utilisation de cookies
Matrix peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettra de l’identifier. Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.
Il est rappelé que l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu’il accepte les cookies. Les cookies du Site sont conçus pour être utilisés uniquement par Matrix. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 1 heure.
Matrix informe les Utilisateurs qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant leur navigateur de la manière suivante :
> Pour Mozilla firefox :
1. Choisir le menu « outil » puis « Options »
2. Cliquer sur l’icône « vie privée »
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> Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
> Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
4. Repérer la rubrique « cookies » et choisir l’option voulue
> Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisir le menu « Edition »> »Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
> Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisir le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée
4. Règles applicables aux commentaires / verbatim des Utilisateurs publiés sur le Site
a. Conditions
L’objectif des verbatim publiés par les Utilisateurs sur le Site n’est en aucun cas de remettre en cause les produits, marques et actions de Matrix. En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent tout propos et/ou comportement de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, à l’honneur, la réputation et/ou l’image de Matrix, de ses marques et produits, et plus généralement du Groupe L’OREAL et /ou de ses personnels.
Les contenus des verbatim, notes et commentaires ne devront pas être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs de même qu’ils ne devront pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur, et ne devront pas porter atteinte aux droits des tiers.
b. Matériels requis pour la publication des commentaires / verbatim
Les Utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant, l’accès à la rubrique dédiée aux verbatim, et plus généralement au Site, sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de Matrix.
c. Règles de conduite applicables à la rédaction et la publication de commentaires / verbatim sur le Site
Les comportements suivants sont interdits :
– La publication de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui.
– La publication de contenus à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes, ou susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes.
– Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées de marques, photographies, images, textes.
– Le détournement de la rubrique des verbatim pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme.
– La divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise de personnes physiques, telles que le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone.
d. Responsabilité des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu des verbatim qu’il soumet à publication sur le Site. Dés lors, chaque Utilisateur soumet ses verbatim sur les produits de la marque Matrix, à la diffusion sur le Site sous sa seule et entière responsabilité.
Matrix ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les Utilisateurs des règles de conduite édictées par les présentes conditions d’utilisation. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, Matrix se réserve le droit d’écarter immédiatement le(s) verbatim concerné(s) du Site.
e. Contrôle du contenu des verbatim
Matrix se réserve le droit de suspendre et/ou d’écarter la publication de tout verbatim contrevenant aux règles édictées aux présentes.
f. Autorisation des Utilisateurs pour la publication des verbatim
Aux termes de l’autorisation dont il aura expressément accepté les conditions avant publication de ses commentaires/verbatim sur le Site, chaque Utilisateur autorise Matrix à reproduire, représenter, adapter tout ou partie de mon témoignage tels que recueilli et fixé sur le formulaire qu’il a complété à cet effet sur le Site (ci-après le « Site »).
A ce titre, chaque Utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que la validation des termes de l’autorisation prévue à cette fin est une condition essentielle et déterminante de la publication de ses commentaires / verbatim sur le Site, sans laquelle lesdits commentaires / verbatim ne pourront pas être diffusés sur le Site.
Cette autorisation vaut pour toute reproduction, représentation et adaptation des commentaires des Utilisateurs sur les produits de la marque Matrix, sur les supports ci-après visés, à l’exclusion de toute autre utilisation :
– La reproduction, la représentation, l’adaptation des commentaires/verbatim sur le Site ;
Chaque Utilisateur soumettant ses commentaires/verbatim à diffusion sur le Site accepte qu’apparaissent ses prénom et âge lors de la publication de ses commentaires/verbatim sur le Site.
Cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour le monde entier, sans limitation quant au nombre d’exemplaires, pour une durée de trois (3) ans à compter de la première exploitation des commentaires.
5. Modification des conditions d’utilisation
Matrix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation applicable et/ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes conditions.
6. Loi applicable et règlement des différends
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises au Droit français.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris. La langue utilisée dans le cadre de toute procédure de règlement des litiges ou de toute autre procédure sera la langue française.
Les stipulations des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne s’appliquent pas si le droit du pays de résidence de l’Utilisateur impose d’autres règles en matière de droit applicable aux contrats, de compétence judiciaire ou de langue qui lui sont plus favorables et si s’il ne peut y être dérogé contractuellement.